Les pouvoirs de l’ARCEP mis en cause par le gouvernement? Indignez-vous !

comite-theodule-arcep-dangerTrop de pouvoirs ? Trop d’indépendance ? Trop d’importance accordée à la protection du consommateur ? Que se passe-t-il donc dans la tête du gouvernement pour s’en prendre à l’ARCEP ?

Dans un rapport confidentiel révélé le 15 mars, trois ministres critiquent le gendarme des télécoms, en des termes pour le moins explicites : ils l’accusent d’avoir mis les opérateurs sous “forte pression”, et indiquent réfléchir à réduire ses pouvoirs pour reprendre la main dans plusieurs domaines. Incroyable !

L’Arcep “n’a pas pu, ou pas voulu, développer pour le secteur une véritable stratégie industrielle qui permette aux acteurs français de rester performants et compétitifs face aux enjeux économiques et technologiques actuels”, notent Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin.

Dans le texte de 50 pages remis au Premier Ministre en décembre, l’Arcep se voit épinglé dans 3 domaines, les réseaux mobiles, la fibre optique et la protection du consommateur.

Les ministres accusent notamment le régulateur d’avoir “favorisé, d’abord sur internet puis plus récemment dans le mobile, l’apparition de modèles à bas prix” – référence évidente à Free – et d’avoir “mis sous forte pression l’ensemble des opérateurs et contribué à diminuer leurs capacités d’investissement”.

Selon le rapport, le fait de “privilégier de manière constante l’intérêt des consommateurs” (oui, vous avez bien lu !) met également “au second plan certains des objectifs assignés par la loi à l’Arcep – l’emploi, l’investissement efficace, l’innovation et la compétitivité du secteur”.

Les ministres estiment ainsi que “la question peut donc se poser d’un certain rééquilibrage de compétences avec le gouvernement, dans plusieurs domaines, tout en affirmant qu’il serait “bien entendu inopportun de revenir sur des compétences que la loi a dévolues à l’Arcep”.

Les réseaux mobiles

Depuis 1997, l’ARCEP détient l’essentiel des pouvoirs dans l’attribution des fréquences de téléphone mobile (mise sur le marché et modalités d’attribution). Tandis que le gouvernement ne décide que du prix des fréquences. Mais en cas de désaccord, il dispose d’un droit de veto, jamais encore utilisé.

En résumé, “l’Arcep dispose aujourd’hui d’un droit exclusif d’initiative, le gouvernement étant lié par la position de l’Arcep, et conservant seulement un pouvoir de blocage“, se plaignent les ministres. Or “de nombreux acteurs ont souligné que les décisions prises par le régulateur souffraient d’un manque d’évaluation de leur impact économique, sur la capacité du marché à absorber ces nouveaux entrants“. Surtout, l’attribution des fréquences “a un effet structurant sur l’économie, qui justifie une pleine responsabilité gouvernementale. Il serait plus judicieux de conférer au gouvernement un réel pouvoir d’initiative“.   Le rapport propose donc ni plus ni moins d’ôter l’essentiel de ce pouvoir au régulateur pour le rendre au gouvernement. L’Arcep n’aurait plus qu’un rôle subalterne: “rendre un avis public” sur le projet du gouvernement, “mettre en œuvre et dépouiller l’appel à candidatures“, et enfin “délivrer les autorisations d’utilisation des fréquences”. 

La fibre optique

Concernant le déploiement de la fibre optique, l’Arcep “n’a pas encore réussi à insuffler seule une réelle dynamique de marché” estiment les ministres. Et “le gouvernement devrait avoir la possibilité de prendre des mesures réglementaires, l’Arcep n’intervenant qu’en l’absence de telles mesures, ou pour trancher les vides juridiques subsistant après de telles mesures.”  “L’ampleur de l’enjeu pourrait justifier de revenir sur le pouvoir réglementaire qui a été délégué à l’Arcep pour la définition des modalités de déploiement et d’accès des réseaux, ou, à tout le moins, de limiter cette compétence à l’absence de mesure réglementaire gouvernementale sur ce sujet. “.  En d’autres termes, le rôle de l’Arcep serait réduit à émettre “un avis public” sur le projet du gouvernement.

La protection du consommateur

L’Arcep a souhaité garantir un degré de protection du consommateur très élevé, mais parfois au détriment de l’efficacité économique” ose écrire le rapport !

Or les textes “attribuent cette compétence au gouvernement“, et “une régulation spécifique [aux télécoms] n’est pas réellement justifiée“.  Pour toutes ces raisons, « “il apparaît préférable de privilégier une approche non spécifiquement sectorielle de ces questions  et les instruments [de cette politique] devraient rester l’apanage du ministère compétent. L’Arcep pourrait se limiter à un rôle de recommandation ou d’avis, lorsque la technicité des questions soulevées le justifierait“. 

“Les citations du rapport Arcep/CSA publiées par la presse viennent d’une version de travail des services et n’ont aucun caractère officiel”, a réagi Fleur Pellerin. Selon son cabinet, « les rééquilibrages de compétences (évoqués) sont à la marge et n’ont pas vocation à remettre en cause le noyau dur de l’Arcep, soit la régulation des réseaux. Ses compétences sont d’ailleurs issues des directives européennes”. Le rapport “ne propose pas une fusion de l’Arcep et du CSA” mais préconise la création d’une “instance commune aux deux autorités“.

Cependant, les ministres estiment que l’Arcep “n’apparaît ni suffisamment armé ni réellement déterminé à arrêter une politique publique efficace”, face à “de forts besoins d’investissement, à la veille du déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique et 4G) et en vue de traiter des enjeux de relations complexes avec des opérateurs internet souvent localisés hors de France”.

De son côté, l’Arcep s’est refusée à tout commentaire. Jamais depuis sa création en 1997, un gouvernement ne lui a retiré des pouvoirs.

One thought on “Les pouvoirs de l’ARCEP mis en cause par le gouvernement? Indignez-vous !

  1. Apremont

    Bonjour ,
    faire payer le consommateur pour revenir industriellement au top dans ce secteur , avec des emplois à la clé : pourquoi pas ! Il vaut mieux payer son forfait plus cher et voir baisser ses retenus sociales que le contraire . Avec du travail justement rémunéré, tous les français y re-trouveront une certaine dignité.
    Faire payer le consommateur plus cher pour que deux ou trois voyous en cravate transfèrent des sommes astronomiques dans des paradis fiscaux , et envoient des rétrocommissions à des hommes politiques véreux : non.
    Qui arbitre dans cette jungle ou la France a perdu 100 batailles déjà !
    Une chose est sûre ; le développement des télécoms mobiles n’a pas fini de nous surprendre , sans la France qui est frapper de léthargie comme dans beaucoup de domaine.
    Pauvre France . Et si le commencement (la renaissance) commençait par le bon bout : monter la TVA pour alleger les charges sociales françaises; repositionner les douaniers aux frontières.
    Sanctionner lourdement les élites qui fautes pour donner l’exemple aux “petites gens”.
    Cordialement .

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