Que faire en cas de tapage nocturne ou diurne

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Tapage+diurne

Votre voisine met systématiquement sa musique à fond le soir venu? le chien de la famille habitant au dessus de chez vous n’arrête pas d’aboyer et vous casse les oreilles? le fils de votre voisin déchaîne sa rage sur sa nouvelle batterie? … Si l’une de ces situations vous semble familière, c’est que vous êtes victime de nuisances sonores.

Retrouvez dans cette fiche les 5 étapes à suivre en cas de trouble anormal de voisinage.

Première étape : Résolution amiable

Si c’est un tapage diurne (commis entre 7h et 22h) : Procédez tout d’abord à une démarche à l’amiable. Rendez vous donc chez votre voisin, saluez le poliment et faites lui part du trouble qu’il vous cause. En effet, il n’a peut être pas conscience de la gêne qu’il est en train d’occasionner. Auquel cas, il s’excusera et tout rentrera dans l’ordre. Pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience de la nuisance qu’elle engendre, mais qu’elle ne prenne pas les mesures pour l’altérer. Si ces démarches venaient à ne pas fonctionner, vous pouvez faire appel à une tierce personne pour tenter de régler le conflit, comme le gardien de votre immeuble, par exemple.  

Si c’est un tapage nocturne (commis entre 22h et 7h) : Si la nuisance sonore est provoquée la nuit, soit entre 22h et 7h, il s’agit de tapage nocturne, et dans ce cas, il n’y aura pas besoin de prouver l’un des trois critères précédents. Vous pouvez contacter les forces de l’ordre afin qu’elles interviennent sur place. Elles peuvent distribuer une amende forfaitaire à votre voisin.

Le montant de l’amende forfaitaire prévu pour les bruits domestiques et le tapage nocturne s’élève à :

  • 45 € en cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours suivants la remise de la carte-lettre de l’amende forfaitaire ;
  • 68 € en cas de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre ;
  • 180 € à défaut de règlement dans les 30 jours suivants la remise de la carte-lettre.

Deuxième étape : Renseignez vous auprès de votre ville.

Certaines mairies et certains quartiers proposent des règles alternatives. Faites des recherches auprès de votre mairie ou du concierge de votre immeuble à propos de vos droits et de ceux de vos voisins.

Troisième étape : Faites parvenir un courrier écrit à votre voisin.

Dans un premier temps, ce courrier devra être simple et cordial, puis il pourra passer en recommandé avec accusé de réception en cas de persistance. Conservez les copies de ces courriers en vue d’une possible procédure judiciaire.

Exemple de lettre recommandée :

Madame, monsieur,

Je vous ai fait part à plusieurs reprises des —–(exposer les nuisances sonores discutées avec votre voisin)—–.

Après multiples initiatives de ma part, je constate avec dépit que votre comportement n’a connu aucune amélioration.

Je tiens à vous rappeler que l’article R1134-31 du Code de la Santé Publique stipule qu’”aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.

Je souhaite conserver des relations cordiales avec vous. Cependant, si ces bruits persistent, je me verrai dans l’obligation de porter plainte contre vous auprès du procureur de la République. Je compte sur vous pour ne pas en arriver là.

Merci de votre compréhension.

Prénom, nom                                         Signature

Quatrième étape : Faites appel à un huissier de justice.

Un huissier de justice peut également être appelé pour constater l’infraction et dresser un constat ou encore un procès verbal. Attention toutefois, l’huissier devra se déplacer à plusieurs reprises pour constater le caractère récurrent des nuisances sonores. En effet, si un huissier venait à se rendre à votre domicile le jour de l’anniversaire de votre voisin, ce ne serait pas juste pour lui de se faire contrôler sur la base d’un unique passage. Il est important de souligner ce caractère récurrent.

Pour trouver un bon huissier près de chez vous, composez le 0899 370 017.

Cinquième étape : Envisagez un recours en justice.

Si malgré tous ces efforts, votre voisin n’a toujours pas entendu raison, saisissez la justice. Votre dossier devra néanmoins être très solide. Pour que celui-ci soit complet, il va vous falloir un grand nombre de preuves étant donné que le demandeur à l’action a la charge de la preuve. Ressortez vos courriers échangés, des photographies ou vidéos, des attestations (de la part d’autres voisins, de votre concierge,etc.), votre constat d’huissier (pas nécessaire, mais il constitue la meilleure preuve possible), les procès verbaux de police…

Une fois vos preuves réunies, saisissez le tribunal correspondant en fonction des sommes en jeu et dommages et intérêts réclamés :

  • En dessous de 4000 euros, le juge compétent sera le juge de proximité ou “juge civil”.
  • Entre 4001 et 10000 euros, il faudra passer le litige devant le Tribunal d’Instance.
  • Au delà de 10000 euros, vous devrez faire appel à un avocat obligatoire pour vous représenter et vous rendre au Tribunal de Grande Instance.

Le juge pourra ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou il pourra prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. “Le locataire a l’obligation de faire régner le calme dans son logement”.

En cas d’agression sonore, la sanction sera plus lourde. L’article 222-16 du Code pénal stipule “Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende”.