Téléchargez le modèle d’attestation obligatoire en cas de déplacement MAJ 23 MARS 2020

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Article mis à jour avec les documents valides au 23 Mars 2020 A cause du coronavirus Covid-19 le Président Macron a ordonné le confinement à la maison sauf pour certains cas, qui nécessitent une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ici.

Pour toute question autour du Coronavirus Covid-19 le gouvernement a mis en place un numéro spécial Coronavirus

Hier, le Président de la République « a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum » La police et l’armée vont veiller à ce que le confinement soit respecté.

Voici les exceptions qui permettent de vous déplacer (avec l’attestation de déplacement dérogatoire) malgré le confinement :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

L’attestation de déplacement est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur:

Si le site est saturé vous pouvez télécharger l attestation de déplacement dérogatoire ici en pdf et télécharger le justificatif de déplacement professionnel en pdf

Attestation sans imprimante

Si vous n’avez pas d’imprimante, essayez de demander à un voisin de vous la glisser sous la porte (les mains lavées) sinon recopiez ce texte:

Je soussigné(e) NOM PRENOM / NE LE / ADRESSE certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

Puis recopiez un des paragraphes:

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Convocation judiciaire ou administrative.

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Fait à _______ le xx mars 2020 à xx H xx

Signature

Amende en cas d’oubli d’attestation de déplacement dérogatoire ou de sortie interdite

Le tarif de l’amende pour infraction a augmenté le 23 mars 2020: Le ministre de l’intérieur Castaner a annoncé que toute personne qui se déplace sans l’attestation de déplacement dérogatoire ou sans motifs valable risque une amende de 135€ à 3750€. La police et l’armée sont présentes pour surveiller…. alors restez chez vous !!!!

Prenez soin de vous !