CESU indemnisation du chomage partiel MARS

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Le gouvernement a mis en place le chômage partiel pour les personnes employées au Chèque Emploi Service Universel CESU. L’employeur paye l’employé une indemnité de 80% et se fait rembourser par l’Etat. Voici comment ça marche et les formulaires à remplir.

Employé CESU ? vous êtes payé 80% pour les heures non travaillées

Si vous travaillez régulièrement chez un employeur et que vous avez un nombre d’heures prévues par mois, vous serez payé 80% du mois précédent pour les jours où vous êtes resté chez vous à cause du Coronavirus. Pour les jours où vous êtes venu vous serez payé à 100%.

En effet l’obligation de confinement a déclenché le chômage partiel pour vous, vous n’avez aucune démarche à faire c’est l’employeur CESU qui vous paye normalement et se fera rembourser.

Employeur CESU ? Voici la démarche pour être remboursé

Le gouvernement via l’URSSAF va vous rembourser 100% du montant du chômage partiel. CE N’EST PAS AUTOMATIQUE ! Il faut le demander sur un formulaire spécifique.

Pour toute question n’hésitez pas à contacter l’URSSAF

Premièrement déclarez uniquement les horaires travaillés pendant le mois de mars sur le site habituel de l’urssaf

Ensuite allez sur le formulaire spécial Coronavirus CESU de l’URSSAF et déclarez les heures prévues non travaillées.

Déclarez normalement les heures et le taux horaires de votre employé, le système va vous donner le montant de l’indemnité chômage partiel à verser au titre des heures prévues non travaillées (80% du montant normal)

Que payer à l’employé ?

Vous allez payer le montant correspondant aux heures travaillées + 80% du montant correspondant aux heures prévues non travaillées.

Si vous utilisez CESU+, vous allez payer normalement via CESU + la partie correspondant aux horaires travaillés et le vous devrez payer en chèque ou virement la partie correspondant aux horaires prévus non travaillés (l’indeminité)

L’URSSAF rembourse le chômage partiel

Si vous avez bien rempli les deux formulaires de l’URSSAF (formulaire habituel CESU + formulaire coronavirus cesu) vous serez remboursé de 100% du montant de l’indemnité versé au titre des horaires prévus non travaillés

Quand est que l’URSSAF rembourse l’indemnité chomage partiel ?

L’employeur va recevoir un courriel de bonne réception de la demande par l’Urssaf, puis les équipe CESU vont analyser et valider la demande. En cas d’anomalie constatée, l’employeur recevra un courriel et pourra être contacté par les équipes du Cesu pour fournir les justificatifs nécessaires.

L’employeur CESU peut il déclarer et payer normalement l’employé ?

Oui, si l’employeur souhaite être solidaire dans cette situation de Coronavirus ou bien si l’employeur ne veut pas s’embêter avec tout ce travail administratif il est possible de déclarer et payer l’employé comme d’habitude sur cesu.urssaf.fr

Exemple

Pour toute question n’hésitez pas à contacter l’URSSAF